A partir du 01/01/2017, l’ATN passe de 17% à … 40%!!!
Si l’employeur paie également les dépenses de carburants, et l’éventuelle quote part du salarié ne peut plus être déduite.
Concrètement:
Depuis 2012, les sociétés devaient reprendre dans leur déclaration une DNA de 17% de l’avantage en nature véhicule octroyé aux salariés et dirigeants. L’intervention éventuelle des travailleurs pouvait être déduite de ce montant.
Désormais, si l’employeur prend en charge les frais de carburant liés au véhicule, la DNA taxable passera de 17 à 40 % de l’avantage toute nature ET la participation des travailleurs ne pourra plus être déduite.
Rappelons également que, même en cas de perte, il ne peut y avoir aucune compensation et donc vous êtes toujours taxé à l’impôt des sociétés sur cette DNA.
