Le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, supprime le paiement des acomptes trimestriels TVA.

A partir du 1er avril 2017, les assujettis TVA trimestriels ne devront plus payer d’acomptes trimestriels.

Seul l’acompte de décembre (dû sur les opérations du 4e trimestre) reste obligatoire, et devra être payé au plus tard le 22 décembre 2017.

L’A.R. sera publié à court terme au Moniteur Belge.